Conditions Générales de Vente
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
Ces clauses de Conditions Générales de Vente s'appliquent entre vous, utilisateur du site Web Ecomotion et B2C World Ltd, propriétaire et fournisseur de celui-ci.
1. Définitions et Interprétations
Les termes suivants auront les significations ci-après:
“Compte”
Signifie votre accès personnel, le moyen de vous identifier avec un email et un mot de passe pour profiter des fonctionnalités du site Web. Votre compte contiendra vos informations personnelles, de contacts et vos sauvegardes;
“Contenu”
Signifie tous textes, graphiques, images, vidéos, logiciels, compilations de données et toutes autres formes d'informations et de données sur notre site web;
“Cookies / Témoins”
Les Cookies ou Témoins sont des fichiers de données que notre site Web Ecomotion envoie à votre système informatique durant votre visite sur le site. Ces fichiers contiennent des informations qui permettent à nos systèmes de mémoriser des informations qui rendront votre utilisation du site plus facile et plus efficace.
Nous employons ces Cookies / Témoins uniquement pour obtenir des informations non personnelles, et afin de vous offrir ainsi identifiés une expérience rassurante personnalisée.
Pour d’autres informations voir la clause 9.
“Données”
signifie toutes informations que vous soumettez par le biais de notre site Web Ecomotion à nos systèmes informatiques. Ceci inclut, mais n'est pas limité à, vos détails personnels et autres informations communiquées;
“Service”
Signifie toutes fonctionnalités, outils, services ou informations que B2C World Limited t/a Ecomotion met et mettra à votre disposition;
“Système”
Signifie toute infrastructure de communications que B2C World Limited t/a Ecomotion met et mettra à votre disposition. Ceci inclut, mais n’est pas limité au site Web, aux emails, aux communications et lettres d’informations, « chat », « blog » et autres « feeds »;
“Utilisateurs”
Visiteurs ou Clients accédant à notre site Web Ecomotion;
“Site Web”
Signifie le site Internet que vous utilisez actuellement http://www.ecomotion-scooters.com et tous ses noms de sous domaines.
2. Les Prix
2.1 Les prix étant en constante évolution, les prix affichés sur le site Web sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de nouveautés, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
2.2 Nos prix seront également susceptibles d’être modifiés dans un contexte de fortes fluctuations des taux de change des principales devises sur les marchés internationaux.
2.3 Tous nos prix sur le site Web sont Toutes Taxes Comprises (TTC) et hors frais d'expédition.
3. Paiement
3.1 Le paiement devra être effectué une fois que vous aurez reçu notre email de confirmation de commande et accepté les Conditions de Ventes Générales.
Vous pourrez ainsi régler votre commande en ligne sécurisée SSL (Secure Socket Layer) avec nos organismes bancaires partenaires qui seuls disposeront des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
3.2 Les moyens de paiements sont: Paypal, Chéque, Virement. Possibilité de paiement en plusieurs fois.
Dans le cas où le paiement ne serait pas effectué en intégralité à la date limite stipulée sur la facture, un paiement d’intérêt de retard journalier de 3% sera appliqué à la totalité de la somme facturée.
4. Livraison
4.1 Après émission de votre commande, vous serez informé par email de l’envoi de votre colis et éventuellement votre numéro de suivi colis et des délais de livraison estimés (si approprié) des marchandises.
4.2 Les délais de livraison communiqués seront des estimations indicatives données par nos partenaires logistiques.
S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des informations disponibles.
4.3 La livraison est considérée accomplie une fois que les marchandises sont livrées par le transporteur à l’adresse stipulée dans votre récapitulatif et bon de commande.
4.4 Nous vous conseillons l’inspection des marchandises à la livraison. En signant le bordereau de livraison, vous confirmerez alors que les marchandises ont été livrées sans dommages.
4.5 En cas de détérioration totale ou partielle de votre colis, merci d’en informer immediatement le transporteur et nous en informer au plus vite, nous prendrons alors les mesures nécessaires pour vous guider dans la procédure de remplacement du colis.
4.6 En cas de grève des services de Poste (locale ou Internationale), des transporteurs ou de tous autres événements de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, nous mettrons tous les moyens en œuvre pour vous informer de l'état de l'expédition du colis, mais ne pourra pas être tenue pour responsable des retards occasionnés.
5. Annulation ou modification des commandes
5.1 B2C World Ltd t/a Ecomotion-scooters.com ne pourra accepter aucune annulation ou modification des commandes une fois que la demande aura été traitée et le colis expédié par nos partenaires internationaux.
5.2 Si l'expédition n'a pas encore eu lieu, la Compagnie pourra accepter certaines modifications à la commande sur demande par écrit / email de l'acheteur.
5.3 La Compagnie se réserve le droit de rejeter toutes annulations / modifications des commandes.
6. Garanties
6.1 Bien que tous les efforts aient été faits pour assurer que toutes les représentations et descriptions graphiques des articles fournis par la Compagnie et ses Partenaires correspondent aux marchandises disponibles, la Compagnie ne pourra pas être tenue responsable pour d'éventuelles variations de ces descriptions.
6.2 Le cas échéant, il vous sera demandé de choisir taille, modèle, couleur, matériel, quantité et autres options pour certaines marchandises.
6.3 La Compagnie garantie ses véhicules deux années hors alimentations et batteries. Batteries et alimentations sont garantis six mois.
7. Propriété Intellectuelle
7.1 Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, de marques ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive de B2C World Ltd t/a Ecomotion-scooters.com et sont protégés par les lois applicables du Royaume-Uni et autres lois internationales de propriété intellectuelle.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à B2C World Ltd t/a Ecomotion-scooters.com.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré par simple demande écrite. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites Web, la Comapgnie dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites transgresserait aux lois et règlements en vigueur.
8. Confidentialité
8.1 L'utilisation de ecomotion-scooters.com est également régie par notre politique de Confidentialité. Cliquez sur le lien pour être redirigé sur ces pages.
9. Responsabilité
9.1 La Compagnie ne donne aucune garantie ou représentation que Ecomotion-scooters répondra aux exigences de du client ou que le service web sera de qualité satisfaisante, ou que cela ne violera pas les droits des tiers, et soit compatible avec tous les systèmes.
10. Conditions Générales de Vente antérieure
B2C World t/a Ecomotion se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. Tous changements seront immédiatement mis à jour sur cette même page Web.
11. Force Majeure
B2C World t/a Ecomotion ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes clauses, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, la Compagnie communiquera avec l'Utilisateur/Acheteur dans les jours ouvrables suivant la survenance ou la menace d’un tel événement.
12. Titres / Clauses
La forme des présentes Conditions Générales de Vente a été ordonnancée pour convenance seulement et n'affectera pas l'interprétation de celle-ci.
13. Nous contacter
